Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Académie des métiers du web (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Académie des métiers du web.
Article 2 : Présentation des formations
Les formations proposées à la vente sur le site sont décrites avec le plus grand soin. Les descriptions incluent les objectifs, les modalités d’apprentissage, et le tarif. Le Client est tenu de vérifier que la formation correspond à ses besoins avant de procéder à l’achat.
Article 3 : Commandes
Pour commander une formation :
- Le Client sélectionne la formation souhaitée et la place dans son panier.
- Le Client crée un compte ou se connecte à son espace personnel.
- Le paiement est effectué via les moyens disponibles (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation avec les accès à la formation.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en fonction du pays et incluent la TVA (si applicable). Le paiement est sécurisé grâce à stripe ou paypal. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Accès aux formations
L’accès aux formations est strictement personnel et nominatif. Toute reproduction, partage ou cession des identifiants est interdite. Les contenus restent la propriété intellectuelle de l’Académie des métiers du web.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat. Cependant, si le Client rencontre des difficultés ou des problèmes techniques, il peut contacter le support à contact@academiedesmetiersduweb.com.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la qualité des formations, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de ses services.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 : Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Article 10 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 11 : Procédure de gestion des aléas , difficultés et réclamations :
Objectif
Cette procédure décrit la façon dont nous gérons les imprévus , les difficultés et les réclamations liées à nos formations , afin d’assurer la satisfaction de nos participants et d’améliorer constamment nos services .
Champ d’application
Elle concerne toutes les actions de formation proposés par l’Académie des Métiers du Web , qu’elles se déroulent en présentiel , à distance ou en blended learning .
1. Que sont les aléas , difficultés et réclamations ?
° Aléa : Un événement imprévu qui perturbe le bon déroulement de la formation .
° Difficulté : Un problème rencontré par un participant , formateur ou toute autre partie prenante , qui nécessite une intervention .
° Réclamation : Une insatisfaction formelle exprimée par un participant , un financeur ou toute autre partie prenante concernant une prestation réalisée ou en cours .
2. Comment sont traités les aléas ?
° dès qu’un aléa est identifié , il est enregistré .
° Une solution est proposée dan un délai de 24 heures .
° L’action corrective est suivie jusqu’à sa résolution complète .
3. Traitement des difficultés rencontrées :
° Les participants peuvent signaler une difficulté à leur formateur ou au responsable de la formation .
° Nous comprenons le problème via un échange direct .
° Une réponse est apportée dans les 48 heures suivant la notification.
4 . Comment déposer une réclamation ?
° vous pouvez soumettre une réclamation en remplissant un formulaire en nous envoyant un email à contact@academiedesmetiersduweb.com
° Chaque réclamation est enregistrée et un accusé de réception vous est envoyé dans les 48 heures .
° Nous analysons chaque réclamation sous 7 jours et prenons les mesures nécessaires si une action corrective est requise .
5. Suivi et amélioration continue
° Nous analysons régulièrement les incidents pour en tirer des leçons et éviter qu’ils ne se reproduisent .
° Un bilan annuel est réalisé pour évaluer l’efficacité de nos actions et améliorer notre service .
Documents associés :
° Formulaire de réclamation
° Registre des aléas
° Registre des difficultés
° Registre des réclamations
Contact :
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@academiedesmetiersduweb.com.